Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le site https://soleos-bijoux.com/, entre la société SOLEOS et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

SOLEOS
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIREN : 993442441
TVA intracommunautaire : FR07993442441
Adresse e-mail : contact@soleos-bijoux.com

Article 2 – Produits

SOLEOS commercialise des bijoux (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, etc.).

Chaque produit est présenté avec une description détaillée précisant :

  • les matériaux,

  • les dimensions,

  • les caractéristiques essentielles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister (couleur, brillance), notamment en raison des réglages d’écran ou de la fabrication.

Les bijoux, et en particulier les boucles d’oreilles, sont considérés comme des produits délicats et d’hygiène à usage corporel.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

SOLEOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande directement sur le site SOLEOS.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  1. validation du panier,

  2. saisie des informations de livraison et de facturation,

  3. acceptation des présentes CGV,

  4. paiement intégral de la commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

SOLEOS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’anomalie de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.).

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
SOLEOS n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement intégral.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. SOLEOS ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits immédiatement à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies.

Article 7 – Droit de rétractation : principes et exclusions

7.1 Principe général

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exclusions prévues ci-dessous.

7.2 Exclusion du droit de rétractation – Boucles d’oreilles

⚠️ Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

« descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

À ce titre, les boucles d’oreilles sont considérées comme des bijoux d’hygiène.

👉 Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les boucles d’oreilles, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, conformément aux garanties légales.

Cette exclusion s’applique même si le bijou n’a pas été porté, dès lors que l’emballage a été ouvert ou que le produit a été essayé.

7.3 Conditions de rétractation pour les autres bijoux

Pour les bijoux hors boucles d’oreilles, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés :

  • neufs, non portés, non utilisés,

  • sans aucune trace d’usure, rayure, choc ou oxydation,

  • dans leur emballage d’origine intact,

  • accompagnés de tous les éléments fournis lors de la livraison.

Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Article 8 – Remboursement

En cas de retour conforme accepté par SOLEOS :

  • le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception et du contrôle du produit retourné,

  • le remboursement s’effectue exclusivement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande,

  • aucun remboursement ne sera effectué pour :

    • les boucles d’oreilles (hors défaut avéré),

    • les produits portés, endommagés ou incomplets,

    • les retours hors délai légal.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les garanties ne couvrent pas :

  • l’usure normale,

  • l’oxydation naturelle des métaux,

  • les réactions cutanées individuelles,

  • les dommages liés à une mauvaise utilisation,

  • le non-respect des conseils d’entretien.

Après utilisation du produit, la charge de la preuve du défaut incombe au Client.

Article 10 – Entretien et responsabilité

Les bijoux SOLEOS sont conçus pour un usage quotidien raisonnable.

Ils ne sont pas conçus pour être portés :

  • sous l’eau,

  • lors d’activités sportives,

  • en contact avec parfums, cosmétiques ou produits chimiques.

Toute détérioration résultant de ces usages exclut toute prise en charge.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email].

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site SOLEOS (textes, visuels, logo, identité de marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.